STOCKS & CO, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
À travers la présente, nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amené(e) à nous transmettre par le biais du site stocks-co.com (ci-après dénommé « le Site »).
Art. 1 – Règles de confidentialité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, impose des règles strictes aux entreprises dans le traitement des données personnelles de leurs clients et prospects. Il vise à garantir le respect de la vie privée et la sécurité des données.
Art. 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est STOCKS & CO, exploitant du site stocks-co.com, auquel vous transmettez vos informations.
Art. 3 – Bases légales du traitement et finalités
Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données uniquement dans le cadre de finalités légitimes, nécessaires à :
L’exécution de vos commandes et contrats
La gestion de votre compte client et de notre relation commerciale
L’envoi d’informations commerciales ou publicitaires concernant nos services
L’amélioration continue de l’ergonomie du site
L’analyse statistique afin d’optimiser nos services
Art. 4 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données personnelles sont toutes les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir de :
Vos données d’identité (nom, prénom, adresse, TVA, SIREN…)
Vos coordonnées personnelles (téléphone, email…)
Vos données financières (moyens de paiement, facturation…)
Vos données professionnelles (activité, documents liés au contrat…)
Les données dites « sensibles » (origine raciale, opinions politiques, santé, religion, etc.) ne sont jamais collectées, conformément au RGPD.
Art. 5 – Origine des données
Vos données nous sont généralement communiquées directement via des formulaires présents sur le site. Le refus de transmission des données obligatoires peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services.
Art. 6 – Accès aux données – Transmission à des tiers
Vos données sont utilisées principalement en interne. Toutefois, elles peuvent être transmises à :
Des prestataires de services (livraison, paiement, sécurité)
Des partenaires contractuels agissant pour notre compte
Des autorités publiques ou judiciaires en cas d’obligation légale
Tous nos sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.
Art. 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, dans le respect des obligations légales en vigueur.
Art. 8 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et d’information (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (art. 17)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité des données (art. 20)
Droit d’opposition et de retrait du consentement à tout moment (art. 7)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à : support@stocks-co.com
Art. 9 – Notre engagement
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection de vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction accidentelle ou illégale.
Art. 10 – Procédure en cas de violation
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.
Art. 11 – Consentement
En naviguant sur le site ou en nous transmettant vos données, vous consentez expressément et sans réserve à leur traitement tel que décrit dans la présente politique. Ce consentement peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite.
Art. 12 – Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs sur le site.
Art. 13 – Contact
Pour toute question ou demande relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits :
